Permis de construire Logement N° 0260102400020

Permis de construire n° 0260102400020 à Anneyron pour 134 m² de logement, 228 Route Des Balmes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0260102400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260102400020 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2024, pour un projet situé 228 Route Des Balmes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YY23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260102400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 228 Route Des Balmes, à Anneyron (26140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260102400020, déposé en mairie d'Anneyron.

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