Permis de construire n° 0260102400006 à Anneyron pour 348 m² de logement, 17 Rue Amedee Bernier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 0260102400006
Demandeur
IMMOQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260102400006 porte sur un projet situé 17 Rue Amedee Bernier. Le projet est porté par IMMOQUIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI677. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Anneyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 120 m² | 228 m² | 64 m² | 228 m² | 56 m² | 348 m² |
| Total | 292 m² | 120 m² | 228 m² | 64 m² | 228 m² | 56 m² | 348 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883012809
- SIRET
- 88301280900017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260102400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |