Permis de construire Locaux N° 0260102300006

Permis de construire n° 0260102300006 à Anneyron pour 804 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 0260102300006

Demandeur

ANEBUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260102300006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ANEBUIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV116, AV239. Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 887 m²

Surface existante avant

3 249 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

4 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV112 AV116 AV239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 249 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 4 053 m²
Total 3 249 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 4 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 249 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 4 053 m²
Total locaux 3 249 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 4 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANEBUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523859205
SIRET
52385920500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260102300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 887 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANEBUIS et accordé le 24 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260102300006, déposé en mairie d'Anneyron.

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