Permis de construire Locaux N° 0260102000044

Permis de construire n° 0260102000044 à Anneyron pour 149 m² de locaux, 5 Clos Des Hesperides

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0260102000044

Demandeur

SCI SYNERGIE POLE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260102000044 porte sur un projet situé 5 Clos Des Hesperides. La demande émane de SCI SYNERGIE POLE SANTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK571, AK581. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK571 AK581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYNERGIE POLE SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903060242
SIRET
90306024200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260102000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Clos Des Hesperides, à Anneyron (26140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SYNERGIE POLE SANTE et accordée le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260102000044, déposé en mairie d'Anneyron.

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