Permis de construire Logement N° 0260102000023

Permis de construire n° 0260102000023 à Anneyron pour 73 m² de logement, 48 Route Du Cros

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0260102000023

Demandeur

FMCP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Route Du Cros, le permis de construire n° 0260102000023 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2020 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FMCP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YN107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 73 m² 0 m² 12 m² 0 m² 61 m² 212 m²
Total 151 m² 73 m² 0 m² 12 m² 0 m² 61 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882091556
SIRET
88209155600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE GRAND SERRE (26530)

Autres dossiers de FMCP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260102000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Route Du Cros, à Anneyron (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FMCP ; la décision est intervenue le 23 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260102000023, déposé en mairie d'Anneyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anneyron

Autres types d'autorisations à Anneyron