Permis de construire Locaux N° 0260101900034

Permis de construire n° 0260101900034 à Anneyron pour 167 m² de locaux, 155 Route De Saint-Sorlin Les Moutonnes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0260101900034

Demandeur

ECORENOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260101900034 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé 155 Route De Saint-Sorlin Les Moutonnes. ECORENOVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL132, YL133, AV232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL132 YL133 AV232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moutonnes

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECORENOVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753322767
SIRET
75332276700025
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Année de création
2012
Localisation
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260101900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Route De Saint-Sorlin Les Moutonnes, à Anneyron (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECORENOVE et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260101900034, déposé en mairie d'Anneyron.

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