Permis de construire Logement N° 02601018V0035

Permis de construire n° 02601018V0035 à Anneyron pour 270 m² de logement, Rue Du Rapon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 novembre 2018

Dossier PC n° 02601018V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601018V0035 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Rapon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YT79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 179 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601018V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rapon, à Anneyron (26140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601018V0035, déposé en mairie d'Anneyron.

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