Permis de construire Locaux N° 02601015V0022

Permis de construire n° 02601015V0022 à Anneyron pour 90 m² de locaux, 5 Rue Des Coquelicots Za La Blache

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 02601015V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601015V0022, délivré le 16 octobre 2015 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Des Coquelicots Za La Blache.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Blache

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 306 m²
Total 216 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 306 m²
Total locaux 216 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
26140 (ANNEY)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601015V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Coquelicots Za La Blache, à Anneyron (26140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601015V0022, déposé en mairie d'Anneyron.

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