Permis de construire Mixte N° 02601014V0025

Permis de construire à Anneyron pour 964 m² de logement et locaux - Pl Rambaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02601014V0025

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02601014V0025, délivré le 6 juillet 2015 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Rambaud, Anneyron (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 696 m² d'habitation et 268 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI455, AI454, AI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI455 AI454 AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601014V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Rambaud, Anneyron (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 696 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601014V0025, instruit par la commune de Anneyron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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