Permis de construire Locaux N° 02601012V0013

Permis de construire n° 02601012V0013 à Anneyron pour 481 m² de locaux, 10 Av De L Europe

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02601012V0013

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601012V0013 a été délivré le 21 mars 2013 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK495, AK496, AK497. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK495 AK496 AK497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 844 m² 481 m² 0 m² 225 m² 0 m² 256 m² 3 100 m²
Total 2 844 m² 481 m² 0 m² 225 m² 0 m² 256 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 419 m² 481 m² 0 m² 225 m² 0 m² 256 m² 2 675 m²
Autres activités 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Total locaux 2 844 m² 481 m² 0 m² 225 m² 0 m² 256 m² 3 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779393297
SIRET
77939329700014
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601012V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De L Europe, à Anneyron (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601012V0013, déposé en mairie d'Anneyron.

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