Permis de construire n° 0260092200001 à Andancette pour 73 m² de locaux, 18 Route De Grangeneuve
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 0260092200001
Demandeur
LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260092200001 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 18 Route De Grangeneuve. La demande émane de LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A452, A460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 449 m² |
| Total | 376 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 449 m² |
| Total locaux | 376 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448839100
- SIRET
- 44883910000022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDANCETTE (26140)
Autres dossiers de LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260092200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |