Retour aux permis de construire d'Andancette

Permis de construire Logement N° 0260092100033

Permis de construire n° 0260092100033 à Andancette pour 104 m² de logement, 24 Lotissement Les Clos Des M

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Lotissement Les Clos Des M, à Andancette (26140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CB.OS REFRACTORIES SARL et accordé le 2 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260092100033, déposé en mairie d'Andancette.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 0260092100033

Demandeur

CB.OS REFRACTORIES SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260092100033, délivré le 2 février 2022 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Lotissement Les Clos Des M. CB.OS REFRACTORIES SARL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2316. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB.OS REFRACTORIES SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514942549
SIRET: 51494254900015
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ANDANCETTE (26140)

Autres dossiers de CB.OS REFRACTORIES SARL

PC n°0260092100034 Autorisé

23 Lotissement Le Clos Des Me

Nouvelle construction

02 févr. 2022

PC n°0260092100032 Autorisé

25 Lotissement ""Le Clos Des M

Nouvelle construction

02 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260092100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Lotissement Les Clos Des M, à Andancette (26140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CB.OS REFRACTORIES SARL et accordé le 2 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260092100033, déposé en mairie d'Andancette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andancette

PC n°0260092100026 Logement Commencé

9 Lotissement Les Jardins De Les Villieres

Andancette (26140)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 102 m² SDP

PC n°0260092100027 Logement Terminé

11 Lotissement Les Jardins De Les Villieres

Andancette (26140)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 76 m² SDP

PC n°0260092100032 Logement Autorisé

25 Lotissement ""Le Clos Des M

Andancette (26140)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 96 m² SDP CB.OS REFRACTORIES SARL

PC n°0260092100034 Logement Autorisé

23 Lotissement Le Clos Des Me

Andancette (26140)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 125 m² SDP CB.OS REFRACTORIES SARL

PC n°0260092100020 Logement Terminé

7 Voie Centrale Des Jardins Les Villieres

Andancette (26140)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 82 m² SDP

PC n°0260092100030 Logement Terminé

13 Lotissement Les Jardins De

Andancette (26140)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Andancette

Permis d'aménager à Andancette

6 autorisations

Permis de démolir à Andancette

2 autorisations