Permis de construire Locaux N° 0260092100017

Permis de construire n° 0260092100017 à Andancette pour 954 m² de locaux, Za Des Payots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0260092100017

Demandeur

2MKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260092100017, délivré le 4 janvier 2022 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Des Payots. 2MKI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total locaux 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2MKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833103765
SIRET
83310376500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST RAMBERT D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260092100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Des Payots, à Andancette (26140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2MKI et accordée le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260092100017, déposé en mairie d'Andancette.

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