Permis de construire Locaux N° 0260092000003

Permis de construire n° 0260092000003 à Andancette pour 229 m² de locaux, 23 Rue De La Mairie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0260092000003

Demandeur

LES MOTS DE L'AGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260092000003 a été délivré le 30 septembre 2020 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Mairie. LES MOTS DE L'AGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 208 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Autres activités 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
dont Bureaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOTS DE L'AGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851849745
SIRET
85184974500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUSEMBLANT (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260092000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Mairie, à Andancette (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MOTS DE L'AGE et accordé le 30 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260092000003, déposé en mairie d'Andancette.

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