Permis de construire Logement N° 02600914V0007

Permis de construire n° 02600914V0007 à Andancette pour 70 m² de logement, 42 Rn7 Le Creux De La Thine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 02600914V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rn7 Le Creux De La Thine, le permis de construire n° 02600914V0007 a été délivré le 18 novembre 2014 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2339. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDANCETTE (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600914V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rn7 Le Creux De La Thine, à Andancette (26140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600914V0007, déposé en mairie d'Andancette.

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