Permis de construire n° 02600913V0004 à Andancette pour 311 m² de locaux, Lot Des Artisans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 02600913V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600913V0004, délivré le 1 novembre 2013 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Des Artisans.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2218. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 587 m² |
| Total | 276 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 587 m² |
| Total locaux | 276 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONS (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600913V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |