Permis de construire n° 02600619D0018 à Allex pour 25 m² de logement, 5045 Imp Du Griffaut
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 novembre 2019
Dossier PC n° 02600619D0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600619D0018 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2019, pour un projet situé 5045 Imp Du Griffaut.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS546. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 247 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 43 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEX (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600619D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |