Permis de construire Logement N° 02600616D0015

Permis de construire n° 02600616D0015 à Allex pour 144 m² de logement, 5 Rue Barnaire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 02600616D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600616D0015 a été délivré le 17 novembre 2016 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Barnaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS248. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 070 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 447 m²
Total 303 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KARLSRUHE (76185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600616D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Barnaire, à Allex (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600616D0015, déposé en mairie d'Allex.

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