Permis de construire Locaux N° 02600524M0015

Permis de construire n° 02600524M0015 à Allan pour 1 539 m² de locaux, Chemin D'agamenon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 02600524M0015

Demandeur

LA FERME DU GAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin D'agamenon, le permis de construire n° 02600524M0015 a été délivré le 4 octobre 2024 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA FERME DU GAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 560 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU GAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440823474
SIRET
44082347400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ALLAN (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600524M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'agamenon, à Allan (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU GAT et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600524M0015, déposé en mairie d'Allan.

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