Permis de construire Locaux N° 02600514M0004

Permis de construire n° 02600514M0004 à Allan pour 160 m² de locaux, Quart La Blachette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 02600514M0004

Demandeur

LES ECURIES DU HARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600514M0004 porte sur un projet situé Quart La Blachette. Le projet est porté par LES ECURIES DU HARDY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 680 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet à Allan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 925 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 085 m²
Total 1 015 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 085 m²
Total locaux 925 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DU HARDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482155504
SIRET
48215550400012
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ALLAN (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600514M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart La Blachette, à Allan (26780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ECURIES DU HARDY et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600514M0004, déposé en mairie d'Allan.

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