Permis de construire Locaux N° 02600514M0001

Permis de construire n° 02600514M0001 à Allan pour 240 m² de locaux, Barbara

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 02600514M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600514M0001, délivré le 21 octobre 2014 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barbara.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 880 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbara

Territoires administratifs

Commune
Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 1 512 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 1 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAN (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600514M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barbara, à Allan (26780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600514M0001, déposé en mairie d'Allan.

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