Permis de construire n° 02600513M0001 à Allan pour 358 m² de locaux, Rte De Montelimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 02600513M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Montelimar, le permis de construire n° 02600513M0001 a été délivré le 8 avril 2013 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB122, YB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 478 m² |
| Total | 120 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 478 m² |
| Total locaux | 120 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAN (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600513M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |