Permis de construire Locaux N° 0260042400016

Permis de construire n° 0260042400016 à Alixan pour 5 025 m² de locaux, chemin de la Bergere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0260042400016

Demandeur

DES CHAMBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260042400016, délivré le 22 novembre 2024 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Bergere. DES CHAMBRES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 409 m², le programme représente 5 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 4, YN 6. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bergere, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 409 m²

Surface créée

5 025 m²

Variation nette

+5 025 m²

Surface totale après

5 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 4 YN 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 409 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 025 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²
Total 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²
Total locaux 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES CHAMBRES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Alixan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DES CHAMBRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395321862
SIRET
39532186200017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
1994
Localisation
ALIXAN (26300)

Autres dossiers de DES CHAMBRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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