Permis de construire Locaux N° 0260042400016

Permis de construire n° 0260042400016 à Alixan pour 5 025 m² de locaux, Chemin De La Bergere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0260042400016

Demandeur

DES CHAMBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260042400016, délivré le 22 novembre 2024 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Bergere. Le demandeur déclaré est DES CHAMBRES.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 5 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 025 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN4, YN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 409 m²

Surface créée

5 025 m²

Variation nette

+5 025 m²

Surface totale après

5 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN4 YN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²
Total 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²
Total locaux 0 m² 5 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 025 m² 5 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CHAMBRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395321862
SIRET
39532186200017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Bergere, à Alixan (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES CHAMBRES et accordée le 22 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260042400016, instruit par la commune de Alixan.

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