À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600420V0015 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé Ilot Pierre-Gilles de Genn Zac Rovaltain Tgv. La demande émane de INSTITUT NEGAWATT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 992 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 925. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 992 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC 925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rovaltain Tgv

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 118 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²	1 118 m²
Total	0 m²	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²	1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 118 m²	1 118 m²	1 118 m²
dont Bureaux	1 118 m²	1 118 m²	1 118 m²
Total locaux	1 118 m²	1 118 m²	1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT NEGAWATT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Alixan.

Demandeur

INSTITUT NEGAWATT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512726472
SIRET: 51272647200016
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600420V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alixan

PC n°02600420V0025 Logement Autorisé

impasse de l'Auberge

Alixan (26300)

Nouvelle construction

20 sept. 2020 108 m² SDP

PC n°02600420V0020 Logement Terminé

chemin du Battoir Les Jardins d'Athena

Alixan (26300)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 121 m² SDP

PC n°02600420V0027 Logement Terminé

Le Village

Alixan (26300)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 94 m² SDP

PC n°02600420V0022 Logement Commencé

chemin du Battoir

Alixan (26300)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 132 m² SDP

PC n°02600420V0031 Logement Terminé

chemin du Battoir Les Jardins d'Athena

Alixan (26300)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 144 m² SDP

PC n°02600420V0032 Logement Annulé

6 route des Peyres

Alixan (26300)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 83 m² SDP

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