Permis de construire n° 02600418V0012 à Alixan pour 19 811 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 02600418V0012
Demandeur
ROVASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600418V0012 figure dans les données Sitadel. La société de programme immobilier ROVASOL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 24 496 m², le programme représente 19 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 696, YB 694, YB 369. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 496 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 811 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 15 196 m² d'industrie et 4 615 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 811 m² | 19 811 m² |
| Total | 0 m² | 19 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 811 m² | 19 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 811 m² | 19 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 615 m² | 4 615 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 196 m² | 15 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 811 m² | 19 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ROVASOL, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROVASOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833748130
- SIRET
- 83374813000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600418V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |