Permis de construire Locaux N° 02600416V0002

Permis de construire n° 02600416V0002 à Alixan pour 2 370 m² de locaux, 1030 Chemi De Fauconnieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 02600416V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600416V0002 porte sur un projet situé 1030 Chemi De Fauconnieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK31, YK32, YK33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 743 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK31 YK32 YK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 3 110 m²
Total 740 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 740 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 3 110 m²
dont Entrepôt 740 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 3 110 m²
Total locaux 740 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN EN QUINT (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600416V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1030 Chemi De Fauconnieres, à Alixan (26300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600416V0002, déposé en mairie d'Alixan.

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