Permis de construire Logement N° 02600413V0008

Permis de construire n° 02600413V0008 à Alixan pour 57 m² de logement, 490 Chem des Ecoliers Les Soubredioux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02600413V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600413V0008 a été délivré le 26 juin 2013 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 490 Chem des Ecoliers Les Soubredioux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 931 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2013, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 444. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2021. Le chantier a duré 8 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 ans 2 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Soubredioux

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 931 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 101 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 158 m²
Total 101 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600413V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alixan

Autres types d'autorisations à Alixan