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Permis de construire Logement N° 0260022300007

Permis de construire à Albon pour 167 m² de logement - 255 Rue Du Bancel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rue Du Bancel, Albon (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260022300007, instruit par la commune de Albon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0260022300007

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0260022300007, délivré le 12 septembre 2023 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 255 Rue Du Bancel, Albon (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1782, ZY51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 883 m²

Surface existante avant

2 455 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

2 622 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1782 ZY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	167 m²	167 m²	167 m²
Locaux	2 455 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²
Total	2 455 m²	167 m²	167 m²	2 622 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 538269002
SIRET: 53826900200019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260022300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rue Du Bancel, Albon (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260022300007, instruit par la commune de Albon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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