Permis de construire Logement N° 0260022200021

Permis de construire à Albon pour 61 m² de logement - Rue Des Jardins

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 janvier 2023 · Dossier PC n° 0260022200021 · Demandeur : AD IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0260022200021, délivré le 11 janvier 2023 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Jardins, Albon (26140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AD IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D313.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/01/2023
Surface du terrain
140 m²
Surface existante avant
15 m²
Surface créée
61 m²
Variation nette
+46 m²
Surface totale après
61 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albon

Adresse
Rue Des Jardins, Albon (26140)
Commune
Code postal
26140
Département
Parcelles cadastrales
D313
Code INSEE
26002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 15 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m²
Total 15 m² 46 m² 15 m² 0 m² 15 m² 46 m² 61 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AD IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
909713414
SIRET
90971341400011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ALBON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Albon (26140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260022200021, instruit par la commune de Albon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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