Permis de construire Logement N° 0260022000027

Permis de construire n° 0260022000027 à Albon pour 101 m² de logement, 1025 route du Prat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0260022000027

Demandeur

SCI EQUINOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260022000027, délivré le 10 décembre 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1025 route du Prat. Le projet est porté par SCI EQUINOXE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 102. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 400 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/12/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 30 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 200 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 7 m² 94 m² 0 m² 0 m² 101 m² 207 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 200 m² 7 m² 94 m² 0 m² 94 m² 7 m² 207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EQUINOXE, dont l'adresse déclarée est à Albon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI EQUINOXE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353238736
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
ALBON (26140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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