Permis de construire n° 02600118D0002 à Solaure en Diois pour 4 274 m² de locaux, Vaires Et Aiguilles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 02600118D0002
Demandeur
DE SATAYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600118D0002, délivré le 4 juin 2018 à Solaure en Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vaires Et Aiguilles. La demande émane de DE SATAYAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaure en Diois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Solaure en Diois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaure en Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26001
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 274 m² |
| Total | 0 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SATAYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841003718
- SIRET
- 84100371800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT ROMAN (26410)
Autres dossiers de DE SATAYAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600118D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |