Permis de construire Logement N° 02563524L0004

Permis de construire n° 02563524L0004 à Vyt-lès-Belvoir pour 138 m² de logement, 4 Rue Sur L Age

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 02563524L0004

Demandeur

SCI ROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Sur L Age, le permis de construire n° 02563524L0004 a été délivré le 5 septembre 2024 à Vyt-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI ROMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B88, B90, B89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vyt-lès-Belvoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vyt-lès-Belvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B88 B90 B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vyt-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25635
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 57 m²
Total 195 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985029222
SIRET
98502922200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HIRTZBACH (68118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563524L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Sur L Age, à Vyt-lès-Belvoir (25430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROMA et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563524L0004, déposé en mairie de Vyt-lès-Belvoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vyt-lès-Belvoir