Permis de construire Mixte N° 0256342600005

Permis de construire n° 0256342600005 à Vuillecin pour 1 030 m² de logement et locaux, N57 La Vrine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0256342600005

Demandeur

ALTIVRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0256342600005 a été délivré le 2 septembre 2026, pour un projet situé N57 La Vrine. Le demandeur déclaré est ALTIVRINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1 et 9 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 472 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vuillecin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX24 ZX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vrine

Territoires administratifs

Commune
Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 090 m² -60 m² 1 560 m²
Total 1 620 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 090 m² -60 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 620 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 090 m² -60 m² 1 560 m²
dont Hôtels 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² -1 090 m² 530 m²
Total locaux 1 620 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 090 m² -60 m² 1 560 m²

Ce dossier prévoit 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 9 - - - - 25
64,0 % 36,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIVRINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994402246
SIRET
99440224600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256342600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe N57 La Vrine, à Vuillecin (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTIVRINE et accordé le 2 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256342600005, déposé en mairie de Vuillecin.

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