Permis de construire n° 0256332600001 à Vuillafans pour 117 m² de locaux, Rue Felix Gaudy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0256332600001
Demandeur
SCI DU SOURIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Felix Gaudy, le permis de construire n° 0256332600001 a été délivré le 24 février 2026 à Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DU SOURIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB530, AB536, AB81. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillafans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vuillafans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillafans Code postal 25840 Identifiant INSEE 25633
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 97 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 331 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 331 m² |
| Total locaux | 214 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOURIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921520037
- SIRET
- 92152003700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORNANS (25290)
Autres dossiers de SCI DU SOURIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0256332600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |