Permis de construire Locaux N° 02563122C0001

Permis de construire n° 02563122C0001 à Vorges-les-Pins pour 175 m² de locaux, 60 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02563122C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02563122C0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Vorges-les-Pins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA159. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vorges-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Vorges-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA160 AA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vorges-les-Pins Code postal 25320 Identifiant INSEE 25631
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 304 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 479 m²
Total 395 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 479 m²
Total locaux 304 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VORGES-LES-PINS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Grande Rue, à Vorges-les-Pins (25320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563122C0001, déposé en mairie de Vorges-les-Pins.

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