Permis de construire n° 02563114C0002 à Vorges-les-Pins pour 1 009 m² de locaux, Aux Vieux Essarts A Courbet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02563114C0002
Demandeur
GAEC DU RANCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vorges-les-Pins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02563114C0002 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Aux Vieux Essarts A Courbet. GAEC DU RANCH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1423, B858, B856. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vorges-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vorges-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Vieux Essarts A Courbet
Territoires administratifs
- Commune
- Vorges-les-Pins Code postal 25320 Identifiant INSEE 25631
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 944 m² |
| Total | 1 935 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RANCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399633023
- SIRET
- 39963302300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VORGES-LES-PINS (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563114C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |