Permis de construire n° 02562618D0005 à Villers-Saint-Martin pour 424 m² de locaux, Grandes Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 02562618D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Villers-Saint-Martin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562618D0005 porte sur un projet situé Grandes Planches.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC68. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Martin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25626
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 279 m² |
| Total | 855 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 855 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SAINT MARTIN (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562618D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |