Permis de construire n° 02562320V0006 à Villers-Chief pour 2 238 m² de locaux, Sachaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 02562320V0006
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562320V0006 a été délivré le 22 décembre 2020 à Villers-Chief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sachaine. La demande émane de GAEC DES CIGOGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI69, ZI68, ZI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Chief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villers-Chief
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sachaine
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Chief Code postal 25530 Identifiant INSEE 25623
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 3 965 m² |
| Total | 1 727 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 727 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 3 965 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482129475
- SIRET
- 48212947500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-CHIEF (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562320V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |