Permis de construire Mixte N° 02562212C0003

Permis de construire n° 02562212C0003 à Villers-Buzon pour 263 m² de logement et locaux, 4 Ruelle De Longchamp

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 02562212C0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS-BUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2013 à Villers-Buzon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562212C0003 porte sur un projet situé 4 Ruelle De Longchamp. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS-BUZON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C135. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Buzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2013
Autorisation
30/03/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Villers-Buzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C82 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Buzon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25622
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 161 m²
Locaux 163 m² 0 m² 155 m² 8 m² 155 m² -8 m² 155 m²
Total 216 m² 108 m² 155 m² 8 m² 155 m² 100 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Équipements publics 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 155 m² 8 m² 155 m² -8 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS-BUZON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212506224
SIRET
21250622400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLERS-BUZON (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02562212C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 29/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ruelle De Longchamp, à Villers-Buzon (25170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS-BUZON et accordé le 30 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562212C0003, déposé en mairie de Villers-Buzon.

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