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Permis de construire Mixte N° 02562212C0003

Permis de construire à Villers-Buzon pour 263 m² de logement et locaux - 4 Ruelle De Longchamp

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ruelle De Longchamp, Villers-Buzon (25170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS-BUZON et accordé le 30 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562212C0003, instruit par la commune de Villers-Buzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 02562212C0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS-BUZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02562212C0003, délivré le 30 mars 2013 à Villers-Buzon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Ruelle De Longchamp, Villers-Buzon (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS-BUZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C82, C135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

29/04/2013

Autorisation

30/03/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Villers-Buzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C82 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Buzon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25622
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	161 m²
Locaux	163 m²	0 m²	155 m²	8 m²	155 m²	0 m²	155 m²
Total	216 m²	108 m²	155 m²	8 m²	155 m²	100 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Agricole et forestier	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	163 m²	155 m²	8 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS-BUZON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506224
SIRET: 21250622400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-BUZON (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02562212C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mars 2013
Date de dépôt	29/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ruelle De Longchamp, Villers-Buzon (25170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS-BUZON et accordé le 30 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562212C0003, instruit par la commune de Villers-Buzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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