Permis de construire n° 02562118P0002 à Villeneuve-d'Amont pour 98 m² de locaux, La Vie Du Fourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 02562118P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562118P0002 a été délivré le 13 juillet 2018 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Vie Du Fourg.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vie Du Fourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 998 m² |
| Total | 1 900 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 998 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D AMONT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562118P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |