Permis de construire Locaux N° 02561924P0002

Permis de construire n° 02561924P0002 aux Villedieu pour 178 m² de locaux, 78 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 02561924P0002

Demandeur

GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Villedieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561924P0002 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé 78 Rue Principale. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA107, ZA108, ZA111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villedieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 678 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA107 ZA108 ZA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villedieu Code postal 25240 Identifiant INSEE 25619
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 700 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 878 m²
Total 1 900 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 878 m²
Total locaux 1 700 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351358833
SIRET
35135883300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1989
Localisation
LES VILLEDIEU (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561924P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Rue Principale, aux Villedieu (25240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS D'OSSEY SAILLARD et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561924P0002, déposé en mairie des Villedieu.

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