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Permis de construire Mixte N° 02561517A0006

Permis de construire n° 02561517A0006 à Villars-lès-Blamont pour 650 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Reverotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Reverotte, à Villars-lès-Blamont (25310).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561517A0006, déposé en mairie de Villars-lès-Blamont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 02561517A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02561517A0006 a été délivré le 4 mai 2018 à Villars-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Reverotte.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-lès-Blamont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-lès-Blamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25615
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Locaux	650 m²	100 m²	650 m²	-550 m²	100 m²
Total	650 m²	650 m²	650 m²	0 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	650 m²	0 m²	650 m²	-650 m²	0 m²
dont Industrie	650 m²	0 m²	650 m²	-650 m²	0 m²
Total locaux	650 m²	100 m²	650 m²	-550 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	5	-	6
-	-	-	16,7 %	83,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS-LES-BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561517A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Reverotte, à Villars-lès-Blamont (25310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561517A0006, déposé en mairie de Villars-lès-Blamont.

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PC n°02561515A0006 Logement Commencé

Villa Des Roses

Villars-lès-Blamont (25310)

Travaux sur construction existante

05 avr. 2016 14 760 m² terrain

PC n°02561517A0004 Locaux Autorisé

5 B Rue De L Eglise

Villars-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

07 juin 2017 150 m² SDP

PC n°02561517A0002 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Villars-lès-Blamont (25310)

Extension sans transformation

13 juin 2017 25 m² SDP COMMUNE DE VILLARS LES BLAMONT

PC n°02561518A0001 Locaux Commencé

Rue De Danache

Villars-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 216 m² SDP

PC n°02561518A0002 Logement Annulé

Es Marnes

Villars-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 147 m² SDP

PC n°02561518A0003 Logement Commencé

Es Marnes

Villars-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 131 m² SDP

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