Permis de construire Mixte N° 0256092600004

Permis de construire n° 0256092600004 à Verrières-de-Joux pour 198 m² de logement et locaux, 36 Rue De Franche-Comte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0256092600004

Demandeur

DL ROUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De Franche-Comte, le permis de construire n° 0256092600004 a été délivré le 27 juillet 2026 à Verrières-de-Joux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). DL ROUGET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC256, AC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-de-Joux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC256 AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-de-Joux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25609
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 398 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL ROUGET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850108432
SIRET
85010843200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MIGNOVILLARD (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256092600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De Franche-Comte, à Verrières-de-Joux (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DL ROUGET et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256092600004, déposé en mairie de Verrières-de-Joux.

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