Permis de construire Logement N° 02560122V0015

Permis de construire n° 02560122V0015 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 329 m² de logement, Lotissement Le Ruisseau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 02560122V0015

Demandeur

EM2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2023 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560122V0015 porte sur un projet situé Lotissement Le Ruisseau. EM2G figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911240844
SIRET
91124084400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02560122V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Ruisseau, à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EM2G et accordée le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560122V0015, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

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