Permis de construire Locaux N° 02560117V0027

Permis de construire n° 02560117V0027 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 311 m² de locaux, 27 Route De La Villedieu

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 02560117V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560117V0027 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé 27 Route De La Villedieu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL67, ZL68, ZL70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 852 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL67 ZL68 ZL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 484 m²
Total 1 173 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 173 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 484 m²
dont Bureaux 127 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 343 m²
dont Entrepôt 1 046 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 141 m²
Total locaux 1 173 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02560117V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Route De La Villedieu, à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560117V0027, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vercel-Villedieu-le-Camp

Autres types d'autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp