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Permis de construire Locaux N° 02560116V0013

Permis de construire à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 1 352 m² de locaux - Les Granges Noires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges Noires, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PAVEY et accordé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560116V0013, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 02560116V0013

Demandeur

GAEC DU PAVEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02560116V0013, délivré le 27 juillet 2016 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Granges Noires, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PAVEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI3, ZI2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 420 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI9 ZI3 ZI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges Noires

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	3 352 m²
Total	2 000 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	3 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PAVEY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320032162
SIRET: 32003216200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02560116V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges Noires, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PAVEY et accordé le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560116V0013, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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