Permis de construire n° 02560116V0013 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 1 352 m² de locaux, Les Granges Noires
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 02560116V0013
Demandeur
GAEC DU PAVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560116V0013, délivré le 27 juillet 2016 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Granges Noires. Le projet est porté par GAEC DU PAVEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI3, ZI2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 352 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 352 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 3 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAVEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320032162
- SIRET
- 32003216200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560116V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |