Permis de construire n° 02559824C0002 à Venise pour 788 m² de locaux, Chemin Dit Champs Vauchin Champs Vauchin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 02559824C0002
Demandeur
GAEC DES GONDOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Venise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559824C0002 porte sur un projet situé Chemin Dit Champs Vauchin Champs Vauchin. La demande émane de GAEC DES GONDOLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Venise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Vauchin
Territoires administratifs
- Commune
- Venise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25598
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 989 m² |
| Total | 201 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 989 m² |
| Total locaux | 201 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GONDOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393490206
- SIRET
- 39349020600025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENISE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559824C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |