Permis de construire n° 02559520L0002 à Vellerot-lès-Belvoir pour 72 m² de locaux, Sur Le Tarte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02559520L0002
Demandeur
SCIERIE DU GROS CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 à Vellerot-lès-Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559520L0002 porte sur un projet situé Sur Le Tarte. Le demandeur déclaré est SCIERIE DU GROS CHENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A273. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellerot-lès-Belvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellerot-lès-Belvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Tarte
Territoires administratifs
- Commune
- Vellerot-lès-Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25595
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 732 m² |
| Total | 660 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 732 m² |
| Total locaux | 660 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU GROS CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300850534
- SIRET
- 30085053400037
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VELLEROT-LES-BELVOIR (25430)
Autres dossiers de SCIERIE DU GROS CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559520L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |