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Permis de construire Locaux N° 02559415C0001

Permis de construire à Velesmes-Essarts pour 1 190 m² de locaux - Aux Champs Fainot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Champs Fainot, Velesmes-Essarts (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOND et accordé le 16 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559415C0001, instruit par la commune de Velesmes-Essarts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier PC n° 02559415C0001

Demandeur

SCI BOND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02559415C0001, délivré le 16 août 2015 à Velesmes-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Champs Fainot, Velesmes-Essarts (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en bureaux, 875 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA249, ZA247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 929 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/08/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Velesmes-Essarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA249 ZA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Champs Fainot

Territoire administratif

Commune: Velesmes-Essarts Code postal 25410 Identifiant INSEE 25594
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²
Total	0 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	315 m²	315 m²	315 m²
Industrie	875 m²	875 m²	875 m²
Total locaux	1 190 m²	1 190 m²	1 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353495963
SIRET: 35349596300020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559415C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Champs Fainot, Velesmes-Essarts (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOND et accordé le 16 août 2015.

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