Permis de construire Locaux N° 02559415C0001

Permis de construire n° 02559415C0001 à Velesmes-Essarts pour 1 190 m² de locaux, Aux Champs Fainot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier PC n° 02559415C0001

Demandeur

SCI BOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Champs Fainot, le permis de construire n° 02559415C0001 a été délivré le 16 août 2015 à Velesmes-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI BOND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA249, ZA247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Essarts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 929 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/08/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Velesmes-Essarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA249 ZA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Champs Fainot

Territoires administratifs

Commune
Velesmes-Essarts Code postal 25410 Identifiant INSEE 25594
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Industrie 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353495963
SIRET
35349596300020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559415C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Champs Fainot, à Velesmes-Essarts (25410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BOND et accordé le 16 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559415C0001, déposé en mairie de Velesmes-Essarts.

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