Permis de construire Locaux N° 02558824R0001

Permis de construire n° 02558824R0001 à Vaucluse pour 32 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Derriere Bauchey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 02558824R0001

Demandeur

DERRIERE BAUCHEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558824R0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Vaucluse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Derriere Bauchey. DERRIERE BAUCHEY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 616 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 616 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucluse Code postal 25380 Identifiant INSEE 25588
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 336 m²
Total 2 336 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 2 304 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 2 336 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERRIERE BAUCHEY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401949425
SIRET
40194942500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAUCLUSE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558824R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lieu-Dit Derriere Bauchey, à Vaucluse (25380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DERRIERE BAUCHEY et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558824R0001, déposé en mairie de Vaucluse.

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